Mentorat immersif présentiel « ÉCLOSION »

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES SOCIÉTÉS

Le mentorat ÉCLOSION est organisé conjointement par :

1.1 Société de Sabrina TROUILLARD

Dénomination sociale: LMC FLEURS
Forme juridique : EURL
Siège social : Mas castel nord 13300 salon de Provence
SIRET / RCS : 811202365
N° TVA intracommunautaire : 

1.2 Société de Marina GAMBIER

Dénomination sociale : SARL LES DEMOISELLES DE MADAME
Forme juridique SARL
Siège social : 287 rue du general de gaulle 80450 camon
SIRET / RCS :79875026100033
N° TVA intracommunautaire : FR43798750261

Ci-après désignées ensemble : « Les Organisatrices »

Chaque Organisatrice facture sa quote-part via sa propre société.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV régissent les conditions d’inscription et de participation au mentorat immersif « ÉCLOSION », programme d’accompagnement professionnel immersif d’une durée de 7 jours destiné aux professionnelles du mariage.

Toute inscription implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGV.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DE LA PRESTATION

Le mentorat comprend notamment :

• 7 jours de mentorat en présentiel
  
• Ateliers d’implémentation
  
• Shooting professionnel
  
• Hébergement sur place
  
• Pension complète (hors exceptions mentionnées)
  
• Outils professionnels et supports pédagogiques
  
• Accès à un groupe privé à vie

Lieu : Moulin Foulon – Impasse de moulin foulon – 2810 Montigny le cahrtif 

Les Organisatrices se réservent le droit d’adapter le programme, les intervenants ou les horaires en cas de nécessité, sans que cela ne constitue une modification substantielle.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’INSCRIPTION

Nombre maximum de participantes : 10
Nombre minimum requis : 5

L’inscription devient ferme et définitive à réception :

• du paiement total
  OU
• de la première échéance en cas de paiement fractionné.

   

Le paiement du premier acompte vaut engagement irrévocable.

Les Organisatrices se réservent le droit de refuser une candidature si le profil ne correspond pas aux prérequis professionnels annoncés.

ARTICLE 5 – TARIF ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Prix

Prix total : 3 900 € TTC

TVA applicable au taux légal en vigueur.

Chaque société émettra une facture correspondant à sa part.

5.2 Paiement en deux échéances

Paiement possible en 2 fois :

• 1er versement à l’inscription
  
• 2e versement  1 mois avant la formation 

Tout défaut de paiement entraîne :

• exigibilité immédiate du solde
  
• exclusion possible de l’événement sans remboursement
  
• intérêts de retard au taux légal majoré
  
• indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

   

5.3 Contestation bancaire (chargeback)

Toute opposition bancaire abusive, contestation frauduleuse ou procédure de chargeback injustifiée donnera lieu :

• à poursuites
  
• au remboursement des frais bancaires engagés
  
• à l’exigibilité immédiate des sommes dues

   

ARTICLE 6 – ABSENCE DE DROIT AU REMBOURSEMENT

Compte tenu :

• du nombre limité de places
  
• de la privatisation du lieu
  
• des engagements financiers engagés
  
• du caractère exclusif et immersif de l’événement

   

AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA POSSIBLE, pour quelque cause que ce soit.

Cela inclut :

• désistement volontaire
  
• empêchement personnel
  
• maladie
  
• impossibilité de transport
  
• erreur de disponibilité
• départ anticipé

La participante renonce expressément à toute demande de remboursement.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations d’activités de loisirs fournies à une date déterminée.

Le mentorat ÉCLOSION étant un événement à date fixe, aucun droit de rétractation ne s’applique après validation de l’inscription.

ARTICLE 8 – ANNULATION PAR LES ORGANISATRICES

En cas :

• de force majeure
  
• de nombre insuffisant de participantes
  
• d’impossibilité majeure

   

Les sommes versées seront remboursées sans indemnité supplémentaire.

Les frais annexes (transport, dépenses personnelles) restent à la charge des participantes.

ARTICLE 9 – OBLIGATION DE MOYENS

Les Organisatrices sont tenues à une obligation de moyens.

Aucune garantie de :

• résultat financier
  
• montée en gamme
  
• signature de contrats
  
• réussite commerciale
  

n’est donnée. La participante reste seule responsable de l’exploitation de son activité.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ LIMITÉE

La responsabilité totale des Organisatrices est limitée au montant TTC effectivement payé par la participante.

Elles ne pourront être tenues responsables :

• des pertes indirectes

   

• des pertes d’exploitation

   

• des dommages immatériels

ARTICLE 11 – HÉBERGEMENT ET DOMMAGES

La participante est responsable :

• des dégradations causées au domaine
  
• du matériel mis à disposition
  
• de tout dommage causé par son fait
  

Les frais de réparation seront intégralement refacturés.

Les Organisatrices déclinent toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels.

Chaque participante déclare être couverte par une assurance responsabilité civile personnelle ou professionnelle.

ARTICLE 12 – SANTÉ ET RESPONSABILITÉ PERSONNELLE

La participante déclare être apte physiquement à participer :

• aux ateliers
  

• aux installations
  

• aux déplacements
  

• aux activités yoga
  

Elle assume l’entière responsabilité de son état de santé.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’accident lié à une condition personnelle.

ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITÉ

Les participantes s’engagent à :

• ne pas enregistrer les échanges
  
• ne pas diffuser les partages confidentiels
  
• ne pas reproduire les stratégies partagées par d’autres participantes

   

Toute violation pourra entraîner l’exclusion et poursuites.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus transmis est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, transmission, revente, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus transmis dans le cadre du mentorat ÉCLOSION, sans autorisation écrite préalable des Organisatrices, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

En cas de violation constatée, la participante s’expose :

• à une indemnité forfaitaire minimale de 5000 € par infraction constatée,
  
• sans préjudice des dommages et intérêts complémentaires qui pourraient être réclamés en justice,
  
• ni des frais de procédure et d’avocat engagés.
  

Chaque utilisation, diffusion ou reproduction non autorisée constituera une infraction distincte.

Les Organisatrices se réservent le droit d’engager toute action civile ou pénale nécessaire à la protection de leurs droits.

ARTICLE 15 – SHOOTING ET DROITS D’UTILISATION DES PHOTOS

Les participantes pourront utiliser les photographies qui leur seront remises dans le cadre du mentorat :

• pour leur communication professionnelle
  
• sur leurs supports marketing
  
• sur leur site internet
  
• sur leurs réseaux sociaux
  
• dans leur portfolio

   

Cette utilisation est strictement limitée à leur propre activité professionnelle.

Il est strictement interdit :

• de revendre les images,
  
• de les céder, concéder ou transférer à des tiers,
  
• de les utiliser à des fins commerciales autres que leur propre communication,
  
• de les modifier de manière substantielle sans autorisation,
  
• de supprimer les crédits photographiques.

   

Obligation de mention des crédits

Toute utilisation, publication ou diffusion des photographies doit obligatoirement comporter :

• la mention du nom du photographe
  
• la mention du mentorat « ÉCLOSION »
  
• le cas échéant, le tag ou mention des comptes professionnels des Organisatrices
  

La mention devra être clairement identifiable et visible sur chaque publication, selon les usages en vigueur (exemple : légende Instagram, mention site internet, crédit en bas d’image).

Toute suppression ou omission volontaire des crédits pourra entraîner :

• la suspension du droit d’utilisation des images
  
• une demande de retrait immédiat des contenus
  
• des poursuites pour atteinte aux droits d’auteur

ARTICLE 16 – DROIT À L’IMAGE ET AUTORISATION D’EXPLOITATION

En s’inscrivant au mentorat ÉCLOSION et en validant les présentes Conditions Générales de Vente, la participante reconnaît et accepte expressément, de manière libre, éclairée et non équivoque, autoriser les Organisatrices :

• à capter son image,
  
• à capter sa voix,
  
• à la photographier,
  
• à la filmer,
  
• à enregistrer tout contenu audiovisuel la représentant,
  

dans le cadre du mentorat ÉCLOSION.

Cette autorisation est consentie à titre gracieux, irrévocable et définitif.

Étendue des droits cédés :

La participante autorise expressément les Organisatrices à utiliser, reproduire, diffuser, représenter, adapter et exploiter les images et vidéos la représentant, notamment pour :

• réseaux sociaux (Instagram, Facebook, LinkedIn, Pinterest, TikTok, YouTube, etc.)
  
• sites internet professionnels
  
• newsletters
  
• campagnes publicitaires (payantes ou organiques)
  
• supports marketing et commerciaux
  
• plaquettes, brochures, dossiers de presse
  
• infographies
  
• supports pédagogiques
  
• articles de blog
  
• interviews
  
• publications presse et magazines
  
• supports promotionnels imprimés ou numériques
  
• publicités sponsorisées
  
• vidéos promotionnelles
  
• présentations commerciales
  
• conférences
  
• tout support de communication existant ou à venir
  

Cette liste est non exhaustive.

Étendue territoriale et durée

La présente autorisation est consentie :

• pour le monde entier
  
• sans limitation géographique
  
• sans limitation de durée
  
• pour toute la durée légale de protection applicable
  
• sur tous supports connus ou inconnus à ce jour

   

Absence de rémunération :

La participante renonce expressément à toute rémunération, indemnité ou compensation au titre de l’exploitation de son image.

Renonciation à recours :

La participante renonce à toute action, recours ou réclamation concernant :

• l’utilisation de son image
  
• le contexte de diffusion
  
• le support utilisé
  
• la durée d’exploitation

   

sauf en cas d’atteinte manifeste à sa dignité ou à son honneur.

Opposition :

Toute opposition à la captation ou à la diffusion devra être formulée par écrit avant le début de l’événement.

À défaut, l’autorisation est réputée pleine et entière.

Portée contractuelle

La présente clause constitue une autorisation contractuelle autonome, distincte du consentement RGPD relatif aux données personnelles.

Elle survit à la fin du mentorat et demeure applicable sans limitation dans le temps.

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données sont collectées pour la gestion administrative.

Conformément au RGPD, la participante dispose d’un droit :

• d’accès
  
• de rectification
  
• d’effacement

   

Contact : contact@eclosionwedding.com

Les données sont conservées pendant la durée légale applicable.

ARTICLE 18 – ABSENCE DE LIEN JURIDIQUE

La participation au mentorat ne crée :

• aucun lien de subordination
• aucune association
• aucune franchise
• aucun partenariat juridique

   

Chaque partie reste indépendante.

ARTICLE 19 – RÉPUTATION ET DIFFAMATION

Toute publication diffamatoire, dénigrante ou portant atteinte à l’image des Organisatrices pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 20 – MÉDIATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’établissement.

Après démarche préalable écrite auprès de notre établissement restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur suivant :

Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
BP 80 303
75823 Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel

ARTICLE 21 – FORCE MAJEURE

Constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution du contrat.

En cas d’empêchement définitif, les sommes versées seront remboursées sans indemnité supplémentaire.

ARTICLE 22 – EXCLUSION

Tout comportement inapproprié, irrespectueux, diffamatoire et/ou perturbant le bon déroulement pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.

ARTICLE 23 – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de : Marina Gambier – 80000 AMIENS 

ARTICLE 24 – ASSURANCE PROFESSIONNELLE

Chaque Organisatrice déclare être assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de :

ASSURANCE Axa  pour LMC Fleurs 

ASSURANCE Généralli pour Les Demoiselles de Madame